Termes et conditions

1. Editeur du site

Le site fr.andersen.com est edite par Andersen France, cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Paris.

• Forme juridique : [a confirmer - SELAS / SCP]
• Siege social : [adresse a confirmer], Paris, France
• RCS / SIREN : [a confirmer]
• Email : info@fr.Andersen.com
• Directeur de la publication : [a confirmer]

2. Hebergement

Le site est heberge par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les donnees sont hebergees en France conformement aux exigences du RGPD (Reglement UE 2016/679).

3. Andersen Global

Andersen France est le cabinet membre francais d'Andersen Global^®, une association internationale (Swiss verein) de cabinets juridiquement et financierement independants, fournissant des services en droit fiscal, juridique et evaluation a travers le monde.

The member firms of Andersen Global cannot obligate each other and are not liable for each other's acts or omissions. Andersen Global does not provide any services.

Les cabinets membres d'Andersen Global ne peuvent pas s'engager les uns pour les autres et ne sont pas responsables des actes ou omissions de chacun. Andersen Global ne fournit aucun service.

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vide os, mises en page, charte graphique) est protege par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission, denaturation, totale ou partielle, par quelque procede que ce soit, sans l'autorisation prealable et expresse d'Andersen France ou d'Andersen Global est interdite.

Le nom Andersen^®, le logo Andersen et le visuel des Andersen Doors sont des marques deposees d'Andersen Tax LLC, utilisees sous licence par Andersen France.

5. Limites de responsabilite

Les informations diffusees sur ce site ont un caractere general et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou strategique personnalise. Pour toute question necessitant une analyse de votre situation, nous vous invitons a nous contacter.

Andersen France ne peut etre tenu pour responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'acces, de l'utilisation, du contenu ou de l'impossibilite d'acces au site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment global.andersen.com). Andersen France n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.

7. Droit applicable

Le present site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou execution sera soumis aux juridictions francaises competentes.

8. Contact

Pour toute question relative aux presentes conditions ou au site, contactez-nous a info@fr.Andersen.com.

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