
Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site fr.andersen.com est édité par ANDERSEN SOCIÉTÉS D'AVOCATS, cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Paris.
- Forme juridique : SELARL
- Siège social : 174 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France
- SIREN : 993 979 699
- Email : contact@fr.andersen.com
- Directeur de la publication : Andersen Société d'Avocats
2. Hébergement
Le site est hébergé par Clever Cloud SAS, 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France. Les données sont hébergées en France, conformément aux exigences du RGPD (Règlement UE 2016/679).
3. Andersen Global®
Andersen Société d'Avocats est le cabinet membre français d'Andersen Global®, une association internationale (Swiss verein) de cabinets juridiquement et financièrement indépendants, fournissant des services en droit fiscal, juridique et d'évaluation à travers le monde.
Les cabinets membres d'Andersen Global® ne peuvent pas s'engager les uns pour les autres et ne sont pas responsables des actes ou omissions de chacun. Andersen Global® ne fournit aucun service.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, mises en page, charte graphique) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse d'Andersen Société d'Avocats ou d'Andersen Global®, est interdite.
Le nom Andersen®, le logo Andersen et le visuel des Andersen Doors sont des marques déposées d'Andersen Tax LLC, utilisées sous licence par Andersen Société d'Avocats.
5. Limites de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site ont un caractère général et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou stratégique personnalisé. Pour toute question nécessitant une analyse de votre situation, nous vous invitons à nous contacter.
Andersen Société d'Avocats ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès, de l'utilisation, du contenu ou de l'impossibilité d'accès au site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment global.andersen.com). Andersen Société d'Avocats n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions ou au site, contactez-nous à contact@fr.andersen.com.
© Andersen Tax LLC and Andersen Société d'Avocats. Andersen Société d'Avocats is the French member firm of Andersen Global, a Swiss verein comprised of legally separate, independent member firms located throughout the world providing services under their own name or the brand "Andersen," "Andersen Tax," or "Andersen Tax & Legal," or "Andersen Legal." Andersen Global does not provide any services and has no responsibility for any actions of the member firms, and the member firms have no responsibility for any actions of Andersen Global. Your use of this website is subject to the terms and conditions governing it. Please read these terms and conditions before using the website.
